Droits à la photographie et à l’image.

J’AUTORISE l’utilisation de l’image du mineur selon les modalités suivantes :

I.- Que J’AUTORISE la société « AGENCY BY SPORTS AND LIFE, #S.L.O. », avec le numéro CIF : B-67599506 (ci-après « NSN »), domiciliée à Barcelone (08007), Rambla de Catalunya, 2, 3ème étage, à la capture et la fixation de l’image et de la voix du mineur, à travers des procédures audiovisuelles et sonores, pendant les séances du Campus de l’Académie Iniesta qui se tiennent du 30/06/2024 au 13/07/2024 dans la ville de Llívia, avec le dans le but que « NSN » ou ses ayants droit puissent les incorporer dans toute création graphique, audiovisuelle et/ou contenu destiné à être publié sur les Réseaux Sociaux, et tout cela à des fins promotionnelles et y compris à des fins commerciales des sponsors du Campus (ci-après l’ŒUVRE/PRODUCTION) .

II.- Au moyen de cette AUTORISATION, « NSN » est habilité à éditer les enregistrements/captures d’images faites du mineur, et avec cela le traitement de son image/voix, toujours selon la finalité exprimée dans la section précédente. (et pour son incorporation dans l’Œuvre/Production et sa publicité en vue de son exploitation), y compris le pouvoir de cession à des tiers aux fins de l’exploitation et de la diffusion normales de l’Œuvre, et sans autre exigence de tout cela avec l’autorisation du soussigné, ni ne donne lieu à l’obligation de payer une quelconque contrepartie, ni ne présuppose l’assemblage des images enregistrées dans l’Œuvre. En particulier, « NSN » et/ou ses ayants droit sont AUTORISÉS à reproduire, distribuer, communiquer publiquement sur des supports audiovisuels et télématiques, mettre à disposition et transformer les enregistrements et l’Œuvre en vue de son exploitation (y compris tout fragment, séquence ou trame de l’enregistrement). De même, le matériel susmentionné pourra être utilisé pour la diffusion et la publicité d’autres activités et événements sur le site Internet et les réseaux sociaux de « NSN » et/ou de ses ayants droit, dans des brochures et/ou affiches publicitaires, ainsi que dans la presse.

III.- Aux fins des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le l’autorisateur reconnaît avoir été informé que ses données personnelles, ainsi que les données personnelles, image et voix du mineur, feront l’objet d’un traitement automatisé et seront intégrées dans des fichiers sous la responsabilité de « NSN » afin d’effectuer la production et l’exploitation de l’ŒUVRE/PRODUCTION sur tous supports télématiques et/ou télévisuels. L’autorisant reconnaît avoir été informé qu’il peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité, en écrivant avec la référence « Protection des données » adressée à la rue Rambla de Catalunya, 2, 3ème étage de Barcelone (08007). ou à l’adresse email jorjadoan@wearensn.com. Le document doit inclure le nom, le prénom et le numéro d’identification du demandeur, ainsi que la demande dans laquelle la demande est spécifiée et une adresse ou un courrier électronique à des fins de notification.

IV.- Conformément à l’art. 4 de la loi organique 1/1996 du 15 janvier sur la protection juridique des mineurs, « NSN » et/ou ses ayants droit s’engagent à respecter le droit à l’honneur, la vie privée personnelle et familiale et l’image du mineur, afin que la diffusion et l’utilisation des images/voix du mineur sera effectuée sans préjudice de son honneur ou de sa réputation, ou de manière contraire à ses intérêts, même avec le consentement du mineur ou de ses représentants légaux, dans le respect également de la législation en vigueur.

V.- Cette AUTORISATION est accordée conformément aux dispositions de l’art. 2 de la loi organique 1/1982 du 5 mai de protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de la personne, donc, conformément aux dispositions de la section trois de l’article susmentionné, ce consentement sera révocable à tout moment, et dans ce cas, l’autorisateur sera tenu d’indemniser « NSN » et/ou ses ayants droit pour tout dommage causé, le cas échéant, par la révocation ultérieure, y compris les attentes justifiées.